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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494123.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330519

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

d'annuler l'ordonnance du 21 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284559

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

relatif à l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée par

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081275

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeur des universités en sciences de gestion au titre de l'année 2006 ; Vu les autres

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037080611

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007980149

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 février

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945762

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Vu la procédure suivante : Les associations Présence les Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par quatre demandes distinctes, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820851

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

Vu la procédure suivante : M. B...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374700

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a, sur déféré du préfet du Val-de-Marne, annulé l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501577.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Mme A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646751

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., QUI AVAIT DEMANDE A ETRE DISPENSE DU SERVICE NATIONAL ACTIF EN QUALITE DE SOUTIEN DE FAMILLE, N'A PAS ETE AVERTI DE LA SEANCE AU COURS DE LAQUELLE LA COMMISSION

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161966

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

LABORATOIRES SERVIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a rejeté son recours gracieux du 3

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042316273

Admin. suprême

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028987601

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499708.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Haitzura a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet des Pyrénées Atlantiques a autorisé le syndicat mixte

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452444.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu la procédure suivante : M.

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663038

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Appligos, la société Telecom Externals Operating Systems (Telecom

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

à d'autres solutions de chauffage et de refroidissement ".

Source officielle

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