et 6 heures du matin et que sa durée d'application n'est pas limitée ; - les dispositions contestées méconnaissent l'article 16-1-1 du code civil dès lors que les soins de conservations sur le corps des

résultant du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021, en tant qu'il exige de toute personne de onze ans ou plus la présentation du résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d'un test antigénique de moins de 72 heures

A ETE BLESSE LE 22 AOUT 1976 VERS 23 HEURES EN HEURTANT SUR LE TROTTOIR DE LA RUE PRINCIPALE DE VILLERS EN ARGONNE UNE VASQUE DE FLEURS QUI Y ETAIT IMPLANTEE ; QUE CET OBSTACLE N'ETAIT PAS SIGNALE ET LA

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 27 octobre 1981, vers 19 heures, sur les marches des berges de la Seine qui descendent du port de Suffren à l'esplanade sise sous le pont d'Iéna,

et de véhicules de Saint Malô à Southampton, n'a pu pénétrer dans le port de Saint Malô le 30 mai 1975, jour de son voyage inaugural, l'accès lui en ayant été interdit par des bâtiments et divers obstacles

de la décision du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; que le délai d'un mois a ainsi expiré le 2 juillet à 0 heure

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante huit heures ; Considérant que la décision par laquelle le sous-préfet d'Apt a prononcé la fermeture pour une durée de 21 jours d'un débit de

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

DE TOULON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Toulon, dans un délai de 24 heures

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante huit heures

du 2 novembre 1945 reproduit à l'article L. 776-1 du code de justice administrative : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Bezzah X..., demeurant Les Heures Claires II, Bâtiment A, ... ; M.

; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre dans un délai de 48 heures la mesure d'interdiction adéquate sur le fondement de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 ; 3°) de condamner

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans la rédaction alors en vigueur : l'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I- L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les mesures informatiques contestées l'empêchent d'utiliser normalement les services de Pôle Emploi et qu'elles font obstacle à son activité