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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164474

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dès lors que les professions visées exerçant une activité de conseil en matière fiscale concourent déjà à celle-ci et, en dernier lieu, à la nécessité

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879200

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

objet : que la fin de non-recevoir tirée de ce qu'il n'y aurait plus lieu de statuer sur la requête de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007838

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

à son exploitation, que la location comprenne ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie ; (...) » ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des termes mêmes

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007839

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

à son exploitation, que la location comprenne ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie ; (...) » ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des termes mêmes

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640719

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. / (...)

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309965

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

d'appel de Versailles, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles, après avoir prononcé un non-lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490203.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat ou, en cas de non admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de lui verser la même somme

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035277038

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence de règles particulières prévues par le règlement du plan d'occupation des sols en faveur de l'ensemble des constructions et installations nécessaires aux

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449951.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne lui a accordé un congé de longue durée non

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

d'assainissement (SIEA) de Ludon-Macau-Labarde, s'il ne peut obtenir de la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (Agur) la résolution amiable des contrats passés avec elle pour l'exploitation de son

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

la période de deux ans en partie en établissement sanitaire ou médico-social et en partie en zone "très sous dotée" ou "sous dotée". / () A noter que les stages de clinicat réalisés par les étudiants

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566362

Admin. suprême

25 août 2011

25 août 2011

19 novembre 2009 ; qu'en toute hypothèse, elle ne présentait pas de caractère superfétatoire, dès lors que le changement de destination du bunker qui sera utilisé dans le cadre du projet rendait nécessaire

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031649110

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

des risques existants ou virtuels, ou du développement non encore achevé des jeunes. / 2

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621125

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

aux pénalités pour manoeuvres frauduleuses mises à la charge de la Société anonyme "La Demeure - SOS Dépannage".

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007932

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 13 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SENE (56860), représentée par son

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029036643

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

C...et tirés de l'illégalité et de l'absence de caractère exécutoire de la délégation par la communauté urbaine de Bordeaux de son droit de préemption à la ville, de l'illégalité et de l'absence de caractère

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364573

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture : Une prime spéciale, non

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429725

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

effectué, dans le cadre fixé par ces mêmes dispositions, en présence d'un infirmier doit assurer, au titre des soins qu'il délivre, la prestation de soins et de surveillance effectuée par cet infirmier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178851

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

l'Algérie comme pays de destination ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par elle et non

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555871

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

ou non une prise en charge médicale, si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, si l'intéressé peut ou non bénéficier effectivement d'un

Source officielle

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