lui appartient d'en tirer les conséquences et qu'il en va de même pour chacun des opérateurs potentiellement concernés ; qu'au vu des éléments apportés, il n'est pas démontré qu'un bloc de 4,8 MHz ne peut

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire, de directeur de collège

du tribunal administratif de Paris, statuant sur le renvoi prononcé le 27 avril 1981 par le tribunal des conflits et déclarant illégale la décision du 26 juin 1979 de l'inspecteur du travail et de l'emploi

réglementaire n'était pas tenu de les assortir de dispositions assurant aux fonctionnaires concernés le maintien d'avantages, notamment indemnitaires, liés à leur précédente affectation ou compensant la perte

administratif de Paris a condamné cette commune à lui verser la somme de 253 276,76 F avec intérêts de droit à compter du 24 août 1987 en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de son emploi

Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie

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Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi : Considérant qu'aux termes de l'article

un jugement n° 1802836 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement cette délibération en tant qu'elle prévoit l'attribution d'un véhicule de fonction pour les emplois

X..., Y..., Camara, Z..., Diacoumba et Sall, les décisions en date du 24 décembre 1984 par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé la SOCIETE OLIDA

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national du travail, de l'emploi

tribunal administratif de Paris, saisi, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Créteil, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi