Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°449199, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 31 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1984 et 27 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 6 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M.

VU, 1 SOUS LE NUMERO 97 213, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION GENERALE DE RETRAITES PAR REPARTITION A.G.R.R. , INSTITUTION DE PREVOYANCE AGREE, DONT LE

X... n'est pas fondé à soutenir que le jury n'a pu se constituer en groupes d'examinateurs sans violer le principe d'unicité du jury et n'a pas procédé à la péréquation des notes prévue par l'article 20

S'IMPUTE SUR LE MONTANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE DUS PAR LE CEDANT AU TITRE DE L'ANNEE DE LA REALISATION DES PLUS-VALUES.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1983 et 18 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

dès lors que le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; qu'elle est entachée d'une erreur de droit ; qu'il existe une atteinte à une liberté fondamentale ; qu'elle produira un mémoire complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1996 et 13 mai 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour M.

décision en date du 22 février 2000 par laquelle la sous-direction de la réglementation technique des véhicules a autorisé les réseaux de contrôles techniques à effectuer les visites techniques complémentaires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 avril et 21 juin 1993, présentés pour M.

qu'aux termes de l'article R. 541-5 du même code : A l'occasion des litiges dont la cour administrative d'appel est saisie, le président de la cour ou le magistrat désigné par lui dispose des pouvoirs prévus

X... demande : 1°) l'annulation de la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent-comptable des organismes du régime général de sécurité sociale établie pour 1990, de la liste complémentaire établie

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 JUIN 1977 ET 11 DECEMBRE 1978, PRESENTES PAR M X...

Vu, 1° à 4°) les requêtes sommaires et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 février et 27 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 95 619, présentée par M.

Vu 1°), sous le numéro 89 584, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 juillet 1987 et 20 novembre 1987, présentés pour le syndicat

VU 1°, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 8 JUIN 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 18.298, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MARS 1980, PRESENTES POUR M.

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 8 JUIN 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 18.299, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MARS 1980, PRESENTES POUR M.

Par un arrêté du 22 juin 2020, le préfet de la Marne a délivré à la société Euro Bengale organisation un arrêté complémentaire lui permettant d'étendre son activité.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 19 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Patrick X, demeurant ... ; M.