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4 381 résultats pour « repartition des sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615890

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 2 JUILLET ET LE 2 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BANQUE DUPUY DE PARSEVAL", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615949

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL, LADITE REQUETE ET LEDIT

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240256

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656772

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

CE DOMMAGE, ET DE REJETER TANT L'APPEL INCIDENT QUE LA REQUETE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614100

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

REQUETE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663561

Admin. suprême

15 novembre 1978

15 novembre 1978

DONT LE SIEGE EST A ... ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA BALOISE-INCENDIE", DONT LE SIEGE EST A ... ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "NORTHERN", DONT LE SIEGE EST A ... ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644676

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

LES DOMMAGES CAUSES AU SIEUR X...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038370

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février et 14 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL COME, dont le siège est ... prise dans

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE GENERALE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE KENNEDY, dont le siège est

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

siège ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708420

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

1979 et 27 février 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union régionale du Sud-Est pour la sauvegarde de la vie de la nature et de l'environnement, association dont le siège

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857589

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

requête, enregistrée le 2 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DISTRICT DE TROUVILLE-DEAUVILLE ET DU CANTON, représenté par son président en exercice, dont le siège

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650352

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

/Vu la requête présentée pour le sieur X... demeurant à Casablanca, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740946

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

décision, en date du 4 novembre 1983, par laquelle le conseil du contentieux administratif de Nouvelle Calédonie et dépendances s'est déclaré incompétent pour connaître de sa requête tendant à ce que soit réparé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008060

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 1996 et 15 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des groupements de pharmaciens d'officine, dont le siège

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181823

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

complémentaire, enregistrés les 25 juin et 18 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1 A 20 PASSAGE D'ENFER A PARIS 14EME, dont le siège

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663189

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

DE LA FICHE DE REPARTITION QUE LE COMPTE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE DU SIEUR X...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659797

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

Y..., A MODIFIE LES ATTRIBUTIONS DU SIEUR X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007990369

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

en arrière ne peuvent faire l'objet que d'un report en avant sur les bénéfices ultérieurs ; 2°) d'annuler la décision de l'administration du 23 mai 1996 lui refusant le bénéfice de l'option du "report

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719730

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1981 et 2 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise MIGAULT, dont le siège

Source officielle

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