CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 701 résultats pour « Charter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008105531

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110573

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110581

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008112281

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007869003

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870106

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007877085

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007877350

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007877484

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la constitution du 4 octobre 1958 : "Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007878405

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878502

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

disciplinaire du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens dentistes lui a infligé une interdiction d'exercer l'art dentaire pendant deux mois et a mis les frais de l'instance à sa charge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007886062

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890196

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892042

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008081572

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008082739

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086688

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008087980

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008089988

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007846351

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS.

Résumé IA — à vérifier

Page 53 sur 5186

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 494 résultats

Journal officiel
Radiations

EARL LA CHARTERIE

SIREN 750740664Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AURA YACHT CHARTER

SIREN 982889917Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B&A CHARTER

SIREN 982732083Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rail Charter Service

SIREN 950712687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTEL CHARTER

SIREN 920913258Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

09/09/2026

Voir →