de Loire-Atlantique en date du 11 juillet 1996 constatant la perte de validité du permis de conduire de l'intéressé et l'invitant à le restituer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

X... une visite médicale avant la restitution de son permis de conduire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de la route, notamment ses articles L. 223-3 et R. 223-3 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

aient été aggravées ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant qu'il n'appartenait aux commissions compétentes en matière de remembrement ni de faire obstacle à ce que le tracé d'un ouvrage routier

franchissant un ruisseau à Woippy Moselle , endommagé des câbles de télécommunication passant dans le tablier du ponceau ; qu'il résulte de l'instruction que l'entreprise, qui exécutait des travaux routiers

M. et Mme Y... demandent réparation du préjudice qu'ils auraient subi du fait de travaux d'aménagement et d'élargissement du chemin communal n° 7 à Ceyroux (Creuse) et de l'accroissement de trafic routier

Y..., chauffeur routier, régulièrement employé par l'entreprise de transport marocaine Trans Balady, exerce cette profession depuis plusieurs années ; qu'ainsi, le consul général de France à Rabat a commis

confère aux collectivités locales la charge d'établir et d'entretenir les voies publiques qui relèvent de leur domaine, l'administration de l'Etat doit veiller à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier

André Gaubert, dont le siège était situé à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), exerçait une activité de transport routier de voyageurs ; que, saisie par cette société les 20 juillet 2001 et 22 juillet 2002

code de justice administrative, a, à la demande des sociétés Cari et Cordioli et C S.P.A., annulé la procédure de passation du marché public de travaux de démolition et reconstruction de l'ouvrage routier

expressément invoqué les dispositions de l'article L. 121-1 du code de la voirie routière, qui sont citées dans le jugement attaqué, en vertu desquelles les autoroutes font partie du domaine public routier

Michel A... a été victime, le 1er janvier 1976, sur le territoire de la COMMUNE DE COUERON s'est produit sur une section de la route nationale n° 165, classée voie rapide, alors qu'il tentait de porter

NATIONALE N° 6 DANS LA TRAVERSEE DES COMMUNES DE SAINT-BONNET DE MURE ET SAINT-LAURENT DE MURE FIGURE SUR LA LISTE DES ROUTES DONT LES SECTIONS DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES

VIENNE , LA SOCIETE BETIN, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE ROUTE NATIONALE 10 A CHASSENEUIL-DU-POITOU VIENNE , M.

ET D'AUTRE PART A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DUDIT JUGEMENT ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; L'ARRETE DU 10 MARS 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE

1990, 3 septembre 1991, 1er octobre 1991 et 4 avril 1992, le maire d'Hérouville Saint-Clair a mis en demeure la SOCIETE AFFICAEN de supprimer d'une part, huit dispositifs publicitaires situés sur la route

X... en raison de l'infraction au code de la route constatée par procès-verbal en date du 9 juillet 1993 ; 2°) de rejeter la demande de M.

X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les conclusions