de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Sur les conclusions tendant à la rectification pour erreur matérielle de la décision n° 426501 du 24 avril 2019 : 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

Lasvignes, Auditeur, - les conclusions de M.

Chantepy, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 24 mai 2004 : Considérant qu'aux termes de l'article 20 du décret

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.231 du code électoral, dans sa rédaction résultant de la loi du 30 décembre 1988

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE VESANCY, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les dommages subis

Lumwanganu Y..., - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les conclusions

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN (A.N.P.I.T.), - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire

ARAMIS-CLUB, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le préfet de l'Aude a accordé en 1979 à la S.A.R.L.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'article 2 de son jugement en date du 17 décembre 1985, le tribunal administratif de Dijon

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M.

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mlle X..., - les conclusions

code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions

Antoine X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de Mme KIANGEBENI X..., - les conclusions de M.