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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042408

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1999, présentée par M. William X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007956904

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Vu la requête enregistrée le 7 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... demeurant chez Maître X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007918428

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X..., demeurant à Frécourt (52360) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021824

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jamila X..., demeurant avenue principale héritier n° 179, 81000 Guelmin (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026128

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026165

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boudjemaâ X..., représenté par Mme Rabiaa X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008027026

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leïla X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007932601

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007934752

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939085

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL DE MILAN dont le siège

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160381

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y, représentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060534

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1999, présentée par Mme Khadra X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060608

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064273

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant B.M.O.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076071

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107966

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111963

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamal X..., ayant élu domicile chez sa mère Mme Zoub Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111977

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hakim Y..., demeurant 51 Jnane Sefrioui, rue Sraghna, Sidi X... à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098704

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 16 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112031

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Driss X..., demeurant BP n° 4 El Haj Kaddour, Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle

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