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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008042408
20 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1999, présentée par M. William X... demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007956904
3 septembre 1997
Vu la requête enregistrée le 7 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... demeurant chez Maître X..., ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007918428
4 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X..., demeurant à Frécourt (52360) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008021824
12 novembre 2001
Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jamila X..., demeurant avenue principale héritier n° 179, 81000 Guelmin (Maroc) ; Mlle
CETAT:CETATEXT000008026128
14 juin 2002
Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la
CETAT:CETATEXT000008026165
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boudjemaâ X..., représenté par Mme Rabiaa X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008027026
26 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leïla X..., demeurant chez M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007932601
13 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement
CETAT:CETATEXT000007934752
Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007939085
15 avril 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL DE MILAN dont le siège
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160381
20 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y, représentée par M.
CETAT:CETATEXT000008060534
17 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1999, présentée par Mme Khadra X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
CETAT:CETATEXT000008060608
15 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.
CETAT:CETATEXT000008064273
9 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant B.M.O.
CETAT:CETATEXT000008076071
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008107966
29 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008111963
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamal X..., ayant élu domicile chez sa mère Mme Zoub Y... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008111977
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hakim Y..., demeurant 51 Jnane Sefrioui, rue Sraghna, Sidi X... à Fès (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008098704
29 avril 2002
Vu la requête enregistrée le 16 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Saïd X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008112031
Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Driss X..., demeurant BP n° 4 El Haj Kaddour, Meknes (Maroc) ; M.
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