présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic

mentionne que l'infirmier doit procéder à une " évaluation de la situation clinique ", une telle évaluation, qui ne se confond pas avec un examen clinique et ne saurait notamment le conduire à porter un diagnostic

Les Etats membres veillent à ce que les praticiens de l'art dentaire soient habilités d'une manière générale à accéder aux activités de prévention, de diagnostic et de traitement concernant les anomalies

relatif aux dispositifs médicaux, qui, postérieurement à l'édiction du décret attaqué, a remplacé par un seul acte législatif applicable à tous les dispositifs médicaux, autres que les dispositifs de diagnostic

le tribunal administratif, par un jugement du 27 janvier 2011 devenu définitif, a admis que la responsabilité du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône était engagée à raison d'un retard fautif de diagnostic

2021, 10 février 2021 et 23 avril 2021, la Haute Autorité de Santé a estimé que l'examen de dépistage RT-PCR ou le test antigénique sur prélèvement nasopharyngé restait le test de référence pour le diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

Dans ces conditions, la condition d'urgence particulière requise par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie. 9.Au demeurant, il résulte du diagnostic environnemental

visés à l'article L. 53111 figurent notamment les médicaments par fonction, définis par l'article L. 51111 comme « tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

Les informations suivantes doivent en principe être recueillies : description du tableau clinique, critères diagnostiques, en référence à des classifications reconnues (classification internationale des

sont pas pris en charge totalement ou partiellement par l'Assurance maladie, sont également admis au bénéfice de l'exonération de TVA les actes de médecine et de chirurgie esthétique dont l'intérêt diagnostique

Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. / L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert

conduire un entretien visant, en particulier, à vérifier 1'absence de contre-indication à la vaccination et d'antécédents familiaux ou personnels survenus à la suite d'une vaccination, en confortant son diagnostic

pouvoir réglementaire, auquel il incombe de désigner avec suffisamment de précisions ces maladies, définisse à cette fin, dans le respect du principe de présomption d'imputabilité, les éléments du diagnostic

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par la commission départementale de réforme, que les premiers symptômes de la sclérose en plaques ultérieurement diagnostiquée

d'appel de Paris a relevé que, selon l'expert désigné par les premiers juges, si les multiples examens médicaux pratiqués afin de surveiller la maturation du col avaient pu aggraver l'état infectieux diagnostiqué

trois injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre de son activité professionnelle entre juillet 1995 et août 1996 ; que la myofascite à macrophages dont elle souffre a été diagnostiquée

général de Senlis dans lequel, souffrant de diarrhées et de vomissements, cet enfant, alors âgé de huit mois, avait été admis le 22 novembre 1979, l'invagination qu'il avait alors présentée avait été diagnostiquée

B a développé un ictère ; qu'une cirrhose a été diagnostiquée en 1988 ; qu'en 1992, l'origine virale de cette affection a été établie et que M.