Par une ordonnance n° 1507192 du 23 décembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au préfet du Bas-Rhin de suspendre l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015 en

Par une ordonnance n° 2300376 du 24 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Besançon a annulé cette procédure et a enjoint à la communauté de communes de Rahin et Chérimont de la reprendre

Par une ordonnance n° 2105746 du 26 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu l'exécution de cet arrêté et a enjoint au maire de Wissous de prendre une décision

Par une ordonnance n° 2204058 du 22 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de ces arrêtés jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité.

Par une ordonnance n° 2300017 du 9 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

n° 1205243 du 27 septembre 2012 en tant que par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande présentée par la ville

Par une ordonnance n° 2506182 du 18 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, en premier lieu, admis M.

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ". 2.

Par une ordonnance n° 1419070 du 23 octobre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à la société Pavillon Dauphine de libérer sans délai 1'établissement " Pavillon Dauphine

Par une ordonnance n° 1603147 du 19 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée du 8 août 2002, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir relevé que la SARL ICOMATEX

Par une ordonnance n° 2516198 du 23 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 17 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal

société Méditerranée Plaisance, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que le moyen tiré de ce que le département du Var et non la commune serait compétent pour déléguer la gestion

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris lui a ordonné de libérer, dans les huit jours suivant

A ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, présentée sur

ZAMAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 6 décembre 1994 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a rejeté sa demande