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4 381 résultats pour « repartition des sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614831

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714909

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CYLINDRAGE DE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, dont le siège est à Saint-Genis-de-Saintonge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799898

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière " CHENONCEAUX-RENTILLY", dont le siège social est au château

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008010244

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE STRASBOURGEOISE DE COMMUNICATION, dont le siège est au ... ; la SOCIETE STRASBOURGEOISE

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183470

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES INGENIEURS GEOGRAPHES, représentée par son président en exercice et dont le siège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965641

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1995 et 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUXERRE dont le siège

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618501

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 FEVRIER 1980 PRESENTES POUR LA SOCIETE " X DONT LE SIEGE

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008086723

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

DISTEL, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

la SOCIETE SOLAIPRO, dont le siège est Sté Laitière du Progrès à Verdun-sur-le-Doubs (71350), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE FROMAGERIE DU LIVRADOIS, dont le siège

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615608

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

Vu la requête présentée par la société à responsabilité limitée "société X... " dont le siège social est ... , représentée par Maître Y... , avocat ... , mandataire du gérant de ladite société, ladite

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007983593

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SETIC, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749633

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 1985 et 27 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETANCHEITE, dont le siège

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113683

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

à une séance ultérieure ; que si cette demande de report a été rejetée par le président de la formation de jugement, les requérants ont été à tort informés de ce que le report avait été accordé ; qu'ainsi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679886

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644240

Admin. suprême

4 janvier 1974

4 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... JEAN-CLAUDE , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645053

Admin. suprême

21 mars 1973

21 mars 1973

REQUETE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739530

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 1981 et 4 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "WANNER ISOFI ISOLATION", dont le siège

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621221

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", société anonyme dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671610

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1976 ET LE 29 NOVEMBRE 1976, PRESENTES PAR LA BRANCHE NATIONALE DES NEGOCIANTS EN PRODUITS PETROLIERS DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840851

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle

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