administrations centrales des ministères, abrogé et remplacé par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ; Vu le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie

mesures restrictives spécifiques prises en application de règlements du Conseil de l'Union européenne et des mesures prononcées par l'autorité judiciaire, le ministre chargé de l'économie peut décider le gel

décembre 2021 et 26 août 2022 par lesquels le maire de Perros-Guirec a délivré à Lannion-Trégor Communauté un permis de construire et un permis d'aménager pour la réalisation d'une aire d'accueil de gens

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 août 2025 fixant les plafonds de remises commerciales sur les spécialités génériques

tribunal administratif de Lyon ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.13 du code du service national : "les jeunes gens qui sont autorisés à accomplir le service actif au-delà de l'âge de vingt-trois

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32, alinéa premier du code du service national : "peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 42 DU CODE DU SERVICE NATIONAL "LES JEUNES GENS

sociales et de la solidarité nationale a demandé au directeur de la caisse de compensation de l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce de prendre toutes dispositions en vue de geler

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des 4e et 5e alinéas de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations de service national actif les jeunes gens

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Considérant qu'aux termes des quatrième et cinquième alinéas de l'article L.32 du code du service national : " ...peuvent également être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.32, ALINEA 1ER, DU CODE DU SERVICE NATIONAL, PEUVENT ETRE DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF LES JEUNES GENS

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L.42 DU CODE DU SERVICE NATIONAL "LES JEUNES GENS