Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet, 3 octobre et 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Henri

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 19 juin 1986, 23 et 25 juillet 1986, 3 octobre 1986, 4 novembre et 20 novembre 1986, 8 et 29 décembre 1986, 12 janvier 1987, 3 et

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1988 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 7 juillet 1988

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET enregistré le 23 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en

1991 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN, représentée par son président ; l'association requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

[3] Contrôle du juge sur le caractère "sérieux et légitime" des motifs invoqués.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1989, présentée par MM.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : M. Marcel N..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

Vu, 1°) sous le n° 109 083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1989 et le 17 août 1989, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1989 et 8 août 1989, présentés par Mme E..., M. D..., Mme Z..., MM.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de conseiller municipal, lors des opérations

Roland X..., demeurant 4 Grand Ruelle Dombasle-en-Xaintois à Mirecourt (88500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy C..., demeurant au Cluzeau, à Lusignac (24320) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Céline Z..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-François X..., demeurant à Velars-sur-Ouche (21370) ; M.

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bernadette Y..., demeurant à Aureil, Chavagnac (87220), et M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 décembre 1985

1980, modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié, notamment, par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 16

1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public ; Vu la loi