Distribution - Le Stéphanois", l'appel d'offres restreint pour le service de collecte des ordures ménagères lancé par la communauté de communes Atlancia et la réalisation du "foyer vendéen" sur le territoire

également tenir compte des autres critères énoncés par le même article, en particulier le financement et les perspectives d'exploitation du service ; Considérant que, à la suite de l'appel à candidature lancé

1959 modifiée par l'avenant du 9 juin 1969, obtenu de l'administration fiscale allemande la communication de la copie des relevés d'un compte bancaire que l'intéressé détenait à la banque centrale du Land

Elle soutient que le délai dans lequel est intervenue la publication du décret ne saurait être qualifié d'anormalement long, dès lors qu'il n'était pas envisageable de lancer la concertation sur le projet

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2001 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé

Xavier Renaud, 14, rue Gabriel Lame à Paris (75012) ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2003 par lequel le magistrat

de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au président du conseil général de la Seine-Saint-Denis de différer la signature du contrat auquel doit conduire l'appel d'offres lancé

requérante demande au Conseil d'Etat pour le programme Celtic FM d'annuler la décision du 13 mars 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, dans le cadre de l'appel lancé

titre de la période du 1er novembre 1973 au 30 juin 1978 procède de rehaussements du chiffre d'affaires déclaré, selon le régime réel d'imposition pour le domaine arboricole et viticole de Darmendieu (Landes

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.

mission d'accompagner et de conseiller le gouvernement dans l'organisation du grand débat national et désigne sa présidente, Madame B...C..., pour qu'elle assure personnellement cette mission " jusqu'au lancement

investissements financiers ; Vu le code des assurances ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Considérant que, par une décision du 13 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services radiophoniques par voie hertzienne terrestre

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.

apporté un soutien personnel et effectif au dispositif idéologique et logistique du DHKP-C, d'une part, sur la circonstance qu'il aurait été l'un des principaux instigateurs d'une campagne violente lancée

Marseille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler partiellement, au stade de l'analyse des candidatures, la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée

ciblés de titulaires de fonctions publiques ou militaires ; - a insuffisamment motivé sa décision en ne tenant compte ni de la dangerosité de l'aéroport de Kaboul, alors que les talibans s'apprêtaient à lancer