Par un arrêt n° 15PA00680 du 30 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M. et MmeC....

QUE LA DECLARATION D'APPEL DE M.

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande des consorts X..., a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 3 octobre 1990, par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré

Par un arrêt n° 19NT00848 du 19 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par l'association Force 5 contre ce jugement.

jugement du 18 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur des affaires sanitaires et sociales du 16 juin 1983 déclarant irrecevable

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 22 janvier 1985, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a déclaré

Rennes 1 ayant approuvé ladite délibération ; 2°) annule lesdites délibérations ou décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE L'ORDONNANCE DU 24 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE, A DECLARE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril

modifiée notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Lot pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par laquelle la cour administrative de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 2 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés du 10 juillet 2017 par lesquels le maire de Bourcefranc-le-Chapus a déclaré non réalisable la construction

et rejeté le surplus des conclusions de la requête d'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21VE00019 du 2 février 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

A relève appel du jugement du 27 février 2007 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses conclusions tendant à voir déclarer, dans cette mesure, cette délibération illégale

Par un arrêt n° 16BX02014 du 18 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt avant dire droit n° 19MA04745 du 20 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel formé par M.

la même Déclaration.