et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°s 1108754-1108757 du 16 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant

A et Mme C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1108759 du 16 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur

Par un arrêt du 29 novembre 2021 contre lequel M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de l'Union européenne des articles L. 24 et R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, d'annuler la décision du 20 décembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a refusé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les statuts de la Fédération française de rugby ; - les statuts de la Ligue nationale de rugby ; - les règlements généraux de la Fédération

chassées pendant cette période ; qu'il existe également un risque de dérangement des espèces non chassables ; que les arrêtés contestés méconnaissent ainsi l'objectif de protection complète de toutes

Par un arrêt n° 15BX04252, 16BX00037, 16BX00352 du 20 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appels de la société Les Hauts du Golf et de la commune de La Teste-de-Buch, annulé

et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 et 20 juin 2024 et le 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant

Vu la procédure suivante : Mme HalalaH...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part,

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant

Sur les circonstances à la date d'adoption de l'arrêté attaqué : 4.

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 30 avril 1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Est de l'agglomération cherbourgeoise, conférant à cette voie le statut

et Mobilians demandent au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE DE MAILLE, dont le siège est rue du 25 août à Maillé (37800), représentée par son président, l'ASSOCIATION LINARS NOUERE CHARENTE, dont le siège est à la Mairie

Par suite, et pour ce motif, le ministre est seulement fondé à demander l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêt qu'il attaque. 22.

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0913665 et 0913670 en date du 11 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel, après avoir pourtant relevé que le commissaire enquêteur avait refusé de se prononcer sur les observations du public portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société S.E.M.E.V demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Par un arrêt n° 17BX04009 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement dans la mesure où il lui fait grief.