en défense, selon laquelle il n'existe aucune covisibilité entre le projet de poulailler litigieux et le château, qui s'en trouve à une distance d'environ 500 mètres et en est séparé par une partie boisée

B se situe en zone Naturelle Protégée - Espaces Boisés Classés (NC-EBC), qui constitue une zone non-constructible.

X... à se présenter à la séance du 8 novembre 1988 de la commission spéciale d'expulsion a été, tout d'abord, déposé par un agent de police judiciaire dans la boîte aux lettres du requérant quinze jours

FORMATION D'UN HEMATOME EXTRA-DURAL, LUI-MEME CONSECUTIF A UNE FRACTURE DU CRANE NON-DIAGNOSTIQUEE ; CONSIDERANT QUE SI L'INTERNE DE GARDE DU SERVICE DES URGENCES, QUI A PRESCRIT LES RADIOGRAPHIES DE LA BOITE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS ET PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE, BOITE POSTALE 3281 A TANANARIVE REPUBLIQUE MALGACHE , REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL, LE SIEUR

D'UNE PART, QU'AUX TERMES DU TARIF DES PATENTES FIGURANT A L'ANNEXE I BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE LOGEUR EST "CELUI QUI LOGE A BAS PRIX, AU MOIS, A LA SEMAINE ET MEME A LA NUIT, SANS FOURNIR A BOIRE

Z..., a fait déposer durant la nuit du 27 au 28 mars 1992 dans les boîtes aux lettres d'un grand nombre d'électeurs un tract accusant son adversaire d'avoir, avec les représentants de la majorité présidentielle

conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts le 16 mars 2008 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans les jours qui ont précédé le scrutin du 16 mars 2008, a été distribué, dans les boîtes

Il résulte de l'instruction que le 24 novembre 2018, veille du premier tour de scrutin, en fin de matinée, les candidats de la liste " Union pour Montbrun " ont fait déposer, dans les boîtes aux lettres

Si la requérante soutient qu'elle a déposé le 9 octobre 2015 la transcription de son acte de mariage dans la boîte à lettres de la préfecture de la Sarthe et qu'elle a téléphoné le 29 février 2016 au service

B le 29 juin 2010 est revenu au tribunal avec la mention " Pli non distribuable - Boîte non identifiable ", cette notification est régulière et a fait courir le délai d'appel dès lors qu'elle a été envoyée

arrêt de contradiction de motifs et de dénaturation en déduisant des mentions portées sur l'enveloppe, alors même qu'elles n'étaient pas précises, claires et concordantes et en dépit de l'absence de boîte

Vu la procédure suivante : Les communes de Pontoise, d'Ableiges, de Boissy l'Aillerie, de Brignancourt, de Chars, de Conflans-Sainte-Honorine, de Courcelles-sur-Viosne, d'Eragny-sur-Oise, de Montgeroult

avait indiquée ; que le pli a été présenté le 14 mai 2003 et qu'un avis de passage prévenant l'intéressé que ce pli était tenu à sa disposition au bureau de poste a été déposé le jour même dans sa boîte

établie, n'est pas de nature à empêcher le délai de recours de courir ; qu'enfin, à supposer que le greffe du tribunal administratif ait été fermé, il avait la possibilité de déposer son recours dans la boîte

disposition législative ou réglementaire n'impose que la notification mentionne les heures de fermeture du greffe des tribunaux administratifs et qu'il incombait au requérant de déposer sa requête dans la boîte

heures, cette circonstance ne faisait pas davantage obstacle à ce que le délai courût, dès lors que Mme Y... n'établit pas avoir été dans l'impossibilité de déposer sa requête en temps utile dans la boîte

Pour demander l'annulation du jugement du 23 juillet 2024 qu'elle attaque également, Mme D soutient que le tribunal a inexactement qualifié les faits en retenant que le local des boîtes aux lettres doit

D B, pharmacien titulaire d'une officine située à Semur-en-Auxois, à la suite de la distribution par celui-ci dans les boîtes aux lettres de sa commune d'une lettre ouverte critiquant la politique vaccinale

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Travaux subventionnés par le fonds forestier national - Administration ayant renoncé à poursuivre une partie des travaux - Responsabilité. | 39-05-01-02 MARCHES ET