X ; Vu 1°/ la demande enregistrée, sous le n° 00-1846, au greffe du tribunal administratif de Rennes le 17 juin 2000, présentée pour M.

contradictoire ni audience publique, lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction

Le président peut demander qu'il soit justifié de la mise en conformité dans un délai qu'il fixe. () ". 8.

Par un jugement n° 1208126/6 du 11 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Frédéric X..., ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 octobre 2001, présentée par M.

Jean-Michel X..., ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 octobre 2001, présentée par M.

dans un délai de quinze jours sous astreinte.

13 octobre 2022, relative à l'utilisation de pixels de suivi et de liens traçants dans des courriels de Pôle Emploi ; 2°) d'enjoindre à la CNIL, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa plainte ; 3°)

de l'allocation des demandeurs d'asile à son profit, rétroactivement à partir du mois de février 2018, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation

qu'il était contraint de verser ; que sa demande ayant été rejetée, M.

X... tendant à ce que sa candidature soit examinée à nouveau par la 4ème section du conseil national des universités et de prononcer contre l'Etat (ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et

Y... rejetée par une décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux en date du 28 février 2001, et d'autre part, d'une nouvelle demande en date du 26 janvier 2000, reçue le 28 janvier 2000 par le

raison d'un nouveau refus de concours de la force publique répondant à une nouvelle demande du propriétaire. 6.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes tendant

A se pourvoit en cassation contre le jugement du 1er juillet 2008 du tribunal administratif de Marseille statuant à nouveau sur sa demande, en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de

2001 de voir renouveler son congé de longue durée ; - d'enjoindre au ministre d'engager la procédure aux fins d'octroi du congé demandé, sous astreinte de 10 000 F (1 524, 49 €) par jour de retard ; -

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, l'association requérante est fondée à demander l'annulation de la décision du 25 avril 2018.