du 25 juillet 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Paris décidant la suspension de l'exécution des décisions des 4 et 10 juillet 2003 par lesquelles le président de ladite université

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 mars 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi d'une requête introduite

L'article L. 522-3 de ce code prévoit que le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu de joindre le pourvoi de la SOCIETE RHONE VISION CABLE dirigé contre l'ordonnance du 11 janvier 2008 du juge des référés du tribunal

du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1/ d'annuler l'ordonnance du 31 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

close le 25 janvier ; qu'il suit de là que le juge des référés a irrégulièrement statué en prenant son ordonnance le 24 janvier ; que son ordonnance doit par conséquent être annulée ; Considérant que

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance du 24 décembre 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a prononcé la suspension des décisions du 23

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1408291 du 3 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Michèle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du

du 20 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 11 février 2005 par lequel le maire de la commune

Mme C A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2109060 du 22 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2106094 du 7 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la requête

a rejeté leur requête tendant, d'une part, à la réformation de l'ordonnance du 14 mars 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles étendant, à la demande du département des Yvelines

du juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre du 29 janvier 2008 ordonnant l'expulsion de la SARL OKA et de tous occupants de son chef d'un immeuble lui appartenant situé 94, rue Jean-Jaurès

du 21 décembre 2012 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Laurent Paillas ; 3°) de mettre à la charge de la

Par une ordonnance n° 2402055 du 26 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, en premier lieu, admis M.

. ; la SOCIETE BRASIL TROPICAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa

Par une ordonnance n° 1702661 du 21 septembre 2017, rectifiée par une ordonnance du 27 septembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'exécution de ces décisions en

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article