La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers… 2.

de la même année 1978 puis, sur la base d'une estimation du volume moyen de vin consommé par repas et en postulant, en l'absence de fiabilité des factures d'achat de vin, la stabilité du volume desdits

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). 2.

2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Rohmu l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine : / 1° Relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes

Aux termes de l'article L. 523-2 du code de l'énergie, dans sa rédaction en vigueur à compter du 19 août 2015, issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

la décision du 23 juin 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Samadis l'autorisation de créer un supermarché à l'enseigne Super U d'une superficie de vente

mars 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a retiré sa décision implicite accordant à la société GVM l'autorisation préalable de créer un magasin de 2 222 m2 de surface de vente

Aux termes de l'article R. 921-60 du même code : " Lorsqu'une organisation de producteurs ne consomme pas entièrement son sous-quota et a refusé des demandes d'échanges de sous-quota de manière injustifiée

elles reprennent les conclusions et les moyens de leur requête n° 249267, en se fondant sur la décision telle qu'elle a été publiée le 21 octobre 2002 au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation

UNE SOMME DE 28.000 F, CORRESPONDANT AU QUART DU PREJUDICE SUBI ; QUE CE JUGEMENT EST FRAPPE D'APPEL PAR LES CONSORTS Y... ; CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE INVOQUE PAR LES CONSORTS Y...

X..., directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'autre part, avaient régulièrement reçu délégation respectivement du ministre de l'agriculture et de la pêche

commercial a délivré à la SNC Village de la Peronne l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un village des marques " Mc Arthur Glen Designer " de 19 979 m² de surface totale de vente

1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 novembre 1984 par laquelle le commissaire de la République du département du Var a octroyé le concours