X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision matérialisée par sa fiche de paye d'août 1997 augmentant sa rémunération de 1 957,75 F et rejetant sa demande du 5 juin 1997 tendant au versement de

/ (à) L'ensemble de la notation lui est communiqué lorsque celle-ci a été arrêtée par l'autorité notant en dernier ressort (à)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche

ressort des pièces du dossier que les initiatives de Mme X..., pour améliorer l'organisation du travail au sein de l'établissement, telles que l'introduction de nouveaux plannings ou l'utilisation de fiches

inférieur à celles obtenues par une autre méthode de reconstitution fondée sur le rapport entre le chiffre d'affaires des solides et le chiffre d'affaires des liquides établi à partir d'un échantillon de fiches

invoquées par le contribuable devant la cour, subordonnant la comptabilisation globale des recettes quotidiennes à la condition que les commerçants puissent en justifier le détail par la présentation de fiches

leur propriété ; que le moyen invoqué est dès lors inopérant ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de la règle d'équivalence dans le cas des attributions F 430 à 433 : Considérant qu'il ressort des fiches

bénéficier du régime de travail à mi-temps, institué par les décrets susmentionnés des 21 juillet 1976 et 15 juillet 1980 ; que cette assertion du choix d'un service à temps partiel est corroborée par les fiches

A soutient, d'une part, que « des fonds publics sont utilisés pour subventionner des séjours familiaux qui ne répondent pas aux exigences de la fiche F6 jointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de notification signée par l'intéressé, que l'arrêté du PREFET DE LA GIRONDE du 14 décembre 1993 ordonnant la reconduite à

la convention subordonnait la réalisation de l'opération au " règlement de la question de la dette d'impôt en France " et stipulait que " la reprise ne pourra être effective que lorsque les droits du fisc

administrative que l'envoi d'un mémoire en défense peut être effectué par lettre simple, les époux A soutiennent ne pas avoir eu communication du mémoire en défense de la commune d'Ansouis ; que la fiche

d'une nouvelle présentation, de communiquer son projet de décision à ce magistrat, en vue de recueillir ses observations ; Considérant enfin qu'il ne résulte pas des pièces du dossier, notamment des fiches

.. ne peut utilement proposer à la place du nombre d'heures travaillées retenu par l'administration, calculé à partir du nombre des heures payées, u nombre d'heures reconstitué par lui à partir des fiches

décision du 11 juillet 2005, notifiée le 7 septembre 2005, relative à sa notation pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de lui établir une nouvelle fiche

que la notification de la décision contestée avait été régulièrement accomplie le 9 octobre 2015, sans rechercher s'il ne ressortait pas de l'ensemble des pièces versées au dossier, notamment de la fiche

qu'il l'aurait vu installer du matériel professionnel dans ce local en juin 2013, un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) daté du 6 mars 2014 ainsi qu'une fiche

Considérant qu'il ressort d'une fiche émanant de l'application " Sagace " que l'affaire n° 11PA03639 a été mise en délibéré prolongé le 14 mai 2013 ; qu'ainsi, contrairement à ses mentions, l'arrêt n°

statuant ainsi, alors qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis que l'office requérant justifiait précisément de la nature de ces dépenses au moyen de plusieurs documents, dont des fiches

écritures, notamment la surface des cellules occupées successivement par le requérant, leur équipement mobilier, la date de leur rénovation, leur taux d'occupation, et fourni les éléments, tels que les fiches

exercée des moyens techniques mis en œuvre ; - a commis une erreur de droit au regard de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales en jugeant qu'elle n'était pas fondée à se prévaloir des fiches