magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 mai 2001 par lequel le préfet de la Martinique

X..., capitaine de l'armée de terre, qui a été affecté à Fort-de-France (Martinique) au mois de juillet 1997, a perçu à ce titre une indemnité d'installation calculée sur la base d'un séjour de deux ans

d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notifiée le 23 décembre 1991, rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de télévision privé dans les départements de la Martinique

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 25 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DOLIBAM, dont le siège est à Acajou, Le Lamentin, 97232 (Martinique

HUMBERT, M. et Mme Jean-Marie A... demeurant à Pargny-sur-Saulx (51340), avenue du Bois du Roi, respectivement au 90, au lieu-dit Le Buisson Thomas, au 72, au 70, au 110 et au 108 ; M. et Mme Y... et autres

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Entrepôts du Centre, dont le siège est domaine du Buisson

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons a saisi le président du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 911

A l'issue du second tour de scrutin organisé les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des conseillers à l'assemblée de Martinique, la liste conduite par M.

requête tendant au versement d'une allocation temporaire d'invalidité due à la suite d'une invalidité permanente partielle consécutive à d'un accident du travail, 2° condamne le département de la Martinique

X..., Génipa- Y... à Rivière Salée (Martinique) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 1988 par lequel le tribunal

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 mai 2001 par lequel le préfet de la Martinique

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 mai 2001 par lequel le préfet de la Martinique

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1988 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à la délibération du conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx

le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée illégale la délibération du 18 novembre 1980 du syndicat intercommunal à vocation multiple de Morlaix-Saint Martin

MARTIN, - les conclusions de M.

MARTIN-BOUYER, en tant qu'elle était formée au nom de cette Faculté, n'était pas recevable ; qu'en revanche, M.

par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la délibération du jury relative au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière au titre de la session de juin 1981 dans la région de Martinique

Jean-Luc X..., la décision du 1er décembre 1986 par laquelle le trésorier-payeur-général de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation

Vu, la requête présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-MARTIN-DE-PEILLE, représentée par son président en exercice, Jean-Pierre Z... agissant également en son nom personnel, demeurant ... - Le Corsica

Jean-Luc A, candidat, dans la collectivité de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le