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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472764.20231114
14 novembre 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 novembre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:470339.20231114
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
Olivier Japiot, président de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464655.20221027
27 octobre 2022
Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463974.20221212
12 décembre 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Adam, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2022. Le président : Signé : M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235592
17 octobre 2003
Olivier X, demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du chef de l'unité administrative
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853345
8 avril 2011
Olivier A, demeurant ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475176.20240216
16 février 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:494359.20250224
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488163.20240712
12 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491767.20240930
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520
20 mai 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et. M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007866911
11 janvier 1995
Olivier X..., demeurant ... ; M.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007720716
3 février 1988
Olivier X..., demeurant ..., Strasbourg (67200), et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la circulaire du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, en date du 13 décembre 1985, relative
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239512
31 mars 2006
Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008254829
16 décembre 2005
Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. A, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009
9 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:415550.20211221
21 décembre 2021
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la
ECLI:FR:CECHS:2021:453978.20211209
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage
ECLI:FR:CECHR:2023:464969.20231004
4 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
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