Joseph X... une réduction des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1974 au 31 mars 1978 ; 2°)

compléments d'imposition à l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1970, 1971 et 1972, 2° lui accorde la

à 1977 ; °2 lui accorde la décharge des cotisations contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs

LA REDUCTION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AUXQUELLES ELLE AVAIT ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 31 DECEMBRE 1972 2.

1974 ET QUI CORRESPONDAIT EN PARTIE A DES TRAVAUX DEJA REALISES PAR LUI EN 1972 ET 1973, NE SAURAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, FAIRE L'OBJET D'UNE REEVALUATION MEME PARTIELLE, EN L'ABSENCE DE TOUTE JUSTIFICATION

AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 DANS LES ROLES DE LA VILLE DU MANS AINSI QUE DE LA COTISATION A LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT

à 1974 et de la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 1973, dans les rôles de la ville de Paris, 2° annule le jugement attaqué ; 3° lui accorde la décharge des

à 1977 dans les rôles de la commune de Vienne, département de l'Isère, ainsi que de la contribution exceptionnelle pour l'année 1976, 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres

des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1976 à 1979 ; 2°) leur accorde décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

; 2- lui accorde la réduction demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

A 1973, AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA VILLE DE . . . ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE N° 45-1708 DU

1971 au 31 décembre 1974 ; 2° lui accorde la réduction demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs

1975 au 31 décembre 1978 par avis de mise en recouvrement en date du 6 août 1980, 2°) lui accorde la décharge desdites impositions et des pénalités y afférentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

loi n° 75-853 du 13 septembre 1975 ; Vu le décret n° 75-422 du 30 mai 1975 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

, 1977 et 1978 ; 2°) lui accorde la décharge des droits et pénalités contestés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

1976 au 31 décembre 1979 ; 2°) lui accorde les décharges demandées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Jacques X... a prêté au requérant, son fils, une somme de 60 000 F en mars 1975 et, d'autre part que les chèques bancaires établis en avril 1977 par M. Z... pour 10 000 F et en janvier 1978 par M.

, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Bury Oise et d'une cotisation supplémentaire de majoration exceptionnelle du même impôt comprise dans les mêmes rôles au titre de 1973 ; 2° lui accorde

2 lui accorde la décharge totale des impositions contestées ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

DANS LES ROLES DU MINIHIC-SUR-RANCE ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE ET LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU