implicite de rejet de leur recours gracieux.

Ce même jour, le délégué régional a rejeté le recours gracieux formé par la société " Sauter en parachute " contre la décision du 2 mai 2019.

IMPLICITE DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE REJETANT SON RECOURS GRACIEUX CONTRE CES DECISIONS ; VU, 2° , LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LE 22 JUILLET 1980 PAR M.

, en date du 29 novembre 1990, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 16 mai 1990,

EN DATE DU 20 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REJETE SON RECOURS GRACIEUX CONTRE LE DECRET N 76-1063 DU 22 NOVEMBRE 1976 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES

recours gracieux ; Considérant d'autre part que M.

implicite née du rejet du recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté.

du 16 mai 2018 rejetant leur recours gracieux.

implicite par laquelle la commission nationale de l'informatique et des libertés a rejeté le recours gracieux de la société requérante dirigé contre les délibérations n° 95-162 et n° 95-163 : Considérant

du 15 décembre 1995 du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant leur demande de changement de nom ainsi que de la décision du 7 mai 1996 rejetant leur recours gracieux contre ces décisions

l'énergie CGT (FNME CGT) demandent l'annulation de cette décision du 6 septembre 2023, ainsi que des refus opposés à leurs recours gracieux respectifs.

Didier X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision

du directeur départemental du travail et de l'emploi confirmant, sur recours gracieux, la décision du 4 mai 1992 qui lui a refusé le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise ; 2°) d'annuler pour

du 7 décembre 2008 publiée le 23 décembre 2008, au motif qu'il a été enregistré le 7 avril 2009, soit plus de deux mois après le publication de cette décision, quand bien même M.

du 9 février 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est prononcé sur son recours gracieux formé contre sa décision implicite de rejet et a proposé de l'indemniser à hauteur de

du 8 février 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est prononcé sur son recours gracieux formé contre sa décision implicite de rejet et a proposé de l'indemniser à hauteur de

Par une ordonnance n° 2300834 du 5 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2022 et de la décision implicite rejetant le recours gracieux

par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse, confirmant une décision implicite du 26 janvier 2004, a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 12 novembre

gracieux, d'autre part, à l'annulation de la décision du préfet du Nord du 26 septembre 2008 ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, enfin, à ce que soit enjoint au préfet

B demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision et de celle rejetant le recours gracieux formé contre elle. 2.