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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473471.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 138 à l'université Côte d'Azur, ainsi que le décret du 20 février

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473472.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 4795 à l'université de Strasbourg, ainsi que le décret du 28

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024062947

Admin. suprême

12 mai 2011

12 mai 2011

d'un pays tiers qui fait l'objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l'éloignement, en particulier lorsque : / a) il existe un risque de fuite, ou / b) le ressortissant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

de la requête n° 311831 : Considérant que les intervenants au soutien de la requête n°311831, qui résident sur le tracé de la ligne à grande vitesse dont le décret attaqué déclare la réalisation d'utilité

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452939.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Vu la procédure suivante : Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, B et A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039442432

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) de vérifier si des techniques de renseignement ont été mises en oeuvre à son égard ; 2°) d'annuler l'autorisation de procéder à des techniques de renseignement à son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008216545

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

articles L. 521-2 et R. 821-5 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêt en date du 5 novembre 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur demande

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223179

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468678.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469829.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861178

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Broadband Pacifique a demandé à l'arbitre désigné le 14 janvier 2013 par une ordonnance du président du tribunal de première instance de Nouméa de statuer sur les

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036086526

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Il soutient, d'une part, que les juridictions ne sont pas compétentes pour connaître d'une décision ayant la nature d'un acte de Gouvernement et que, d'autre part, la demande n'est pas recevable.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008096029

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Z... n'a pas soulevé dans le délai du recours contentieux d'autre grief devant le tribunal administratif que celui tiré de la divulgation au public et à la presse du contenu de la réponse du sous-préfet

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494948.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321130

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La SNC Altarea Les Tanneurs a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre par l'INRAP le 21 septembre 2009 et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717330

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

C...a présenté, le 30 juin 2016, une demande d'asile suite à laquelle, d'une part, lui a été délivrée une attestation de type " procédure Dublin " et, d'autre part, lui a été accordé le bénéfice des conditions

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097927

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

X... au trésorier de Clichy au soutien de sa demande de sursis de paiement sont propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor, pour l'application de l'article L.277 du livre des procédures

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035921734

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par une décision du 11 février 2016, la chambre de discipline de première instance du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Aquitaine, statuant sur la plainte du président

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926084

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juillet 2014 et 17 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Cimade en tant que mandataire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497979.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle

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