recommandé aux éditeurs de service de télévision de ne pas diffuser de combats qui ne seraient pas régis par une fédération nationale agréée par le ministère en charge des sports ou, s'agissant des manifestations

en vue d'un nouvel accord ayant le même objet ; qu'en s'abstenant, dans ce contexte, de mettre en oeuvre les dispositions précitées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas commis d'erreur manifeste

dont certaines dimensions peuvent être sensiblement supérieures à un mètre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les dispositions contestées du 8 de cet article soient entachées d'une erreur manifeste

pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un comme l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la norme qui l'établit et ne soit pas manifestement

toute sa famille, dont son plus jeune enfant français dont il s'occupe au quotidien, et qu'il n'a plus aucune attache au Maroc ; - la décision préfectorale d'expulsion porte une atteinte grave et manifestement

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. / La charte du parc détermine pour

urbanistique, catégorie SB (continuité, rythme, répétition, homogénéité, perspective) et de séries d'immeubles remarquables moins sur un plan architectural ou urbanistique que sur un plan historique, culturel

La notification de l'arrêté d'ouverture d'enquête fixe également le délai dont disposent les autorités de cet État pour manifester leur intention de participer à l'enquête publique.

opération d'aménagement ou d'équipement, au fonctionnement d'un service public, à l'accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel

Par une ordonnance du 6 octobre 2014, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable.

enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ; () / 4° Aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; / 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle

triangle de Gonesse » d’une surface de 299 hectares, dont le programme prévisionnel des constructions à édifier dans la zone prévoyait la réalisation d’environ 760 000 m2 d’activités de loisirs, de culture

Sur les conclusions relatives aux manifestations sur la voie publique : 15.

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

code de la propriété intellectuelle ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la ministre de la culture

La participation du public à l'enquête s'est d'ailleurs traduite par une moyenne de 290 visiteurs par jour tout au long de la durée de l'enquête en dépit de la circonstance que des manifestations ou des

l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain au gouvernement français, il a été tenu compte des éléments suivants : "1- Le matériel, le cheptel vif, les stocks et les frais de culture

le titre d'agréé en architecture, dans les conditions fixées à l'article 23, si elle... remplit... l'une des deux conditions suivantes : ... 2° être reconnue qualifiée par le ministre chargé de la culture

publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être reconnue qualifiée par le ministre chargé de la culture

publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être reconnue qualifiée par le ministre chargé de la culture