Vu 1°), sous le n° 121 133, la requête enregistrée le 17 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 28 novembre 2022, Mme B demande au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance.

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 8 mars 2024, Mme C demande au Conseil d'État d'annuler cet arrêt.

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 9 mai 2025, Mme A demande au Conseil d'État d'annuler cet arrêt.

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 27 mars 2025, M. B demande au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance.

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 28 avril 2025, Mme A demande au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance.

Par un pourvoi, enregistré le 26 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Sous le n° 456694, par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil du commerce de France, l'association Perifem et l'Union des métiers et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS

un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque l'obligation de représentation a été mentionnée dans la notification de la décision attaquée. 5.

par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque l'obligation de représentation a été mentionnée dans la notification de la décision attaquée. 3.

L'article LP. 2 soumet aussi à l'obligation " les personnes de plus de seize ans, atteintes d'une des affections dont la liste est établie par arrêté pris en conseil des ministres ".

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les dispositions de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 relatives aux obligations de service

obligations qui ont été méconnues.

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roland X..., ; M.

Aux termes de l'article R. 821-3 du code de justice administrative : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat

Par un pourvoi, enregistré le 8 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Aux termes de l'article R. 821-3 du code de justice administrative : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat

Par un pourvoi, enregistré le 24 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.