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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007001
5 juillet 2007
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative, la formation de jugement peut, à la demande de l'auteur d'un pourvoi en cassation
8 SS
CETAT:CETATEXT000008119761
29 juillet 2002
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : "Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161740
19 janvier 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant que dans son appel devant le Conseil d'Etat, M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174216
9 juin 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE NEXTIRA ONE FRANCE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : --------
CETAT:CETATEXT000008141276
22 janvier 2003
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, comme l'allègue Mme X... la note qu'elle a obtenue à l'épreuve orale d'admission en anglais
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008145027
30 décembre 2002
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le "barème" applicable aux mutations des secrétaires d'administration scolaire et universitaire, dont M.
CETAT:CETATEXT000008147080
Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : Considérant qu'aux termes de l'article
CETAT:CETATEXT000008197724
27 septembre 2004
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt du 2 décembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 31 juillet 1997 du tribunal
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632418
9 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MENTON LA PALMOSA et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Menton ; Considérant
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454481.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues Construction ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2022:454483.20220218
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460262.20221104
4 novembre 2022
Fait à Paris, le 4 novembre 2022 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
ECLI:FR:CECHS:2022:460263.20221104
Fait à Paris, le 4 novembre 202 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
ECLI:FR:CECHS:2022:460265.20221104
ECLI:FR:CECHS:2022:460904.20221104
Fait à Paris, le 4 novembre 202Le président : Signe : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ECLI:FR:CECHS:2023:471337.20230718
18 juillet 2023
Fait à Paris, le 18 juillet 2023 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
ECLI:FR:CECHS:2022:463820.20221213
13 décembre 2022
Fait à Paris, le 13 décembre 2022 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
ECLI:FR:CECHS:2022:464241.20221213
Fait à Paris, le 13 décembre 202Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
CETAT:CETATEXT000008215536
14 janvier 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007996141
20 octobre 1999
Collin, Auditeur, - les conclusions de M.
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