2000, de l'intégralité du capital social de la société ATN, alors en liquidation judiciaire.

du 10 février 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel formé par le ministre de l'économie et des finances contre ce jugement et remis à la charge de la société l'intégralité

° 127, la décision de la commission d'appel d'offres du 10 juin 2015 déclarant infructueuse la procédure d'appel d'offres ainsi que la procédure négociée ultérieure et, s'agissant du lot n° 132, l'intégralité

aurait subi du fait du refus du maire de ladite ville de prononcer sa titularisation à l'issue de son stage de rédactrice ; 2°) condamne la commune du Vésinet à lui verser une indemnité ; Vu les autres pièces

X..., la décision du 28 juin 1989 prononçant son licenciement pour motifs disciplinaires de son emploi d'ouvrier temporaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016 ; - la convention européenne de sauvegarde

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere,

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 13 octobre 2017, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de M. B....

la présidente du jury a déclaré admis les candidats à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'ENM, session 2024, en tant que son nom n'y figure pas ou, à titre subsidiaire, dans son intégralité

dans les huit jours suivant l'intervention de la présente décision ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Dijon que M.

fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, à lui verser l'intégralité

; que le moyen tiré de l'absence d'impartialité de ce comité doit être écarté ; que le comité a délibéré dans des conditions régulières ; que les membres du comité ont eu communication de l'avis intégral

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'Etat et le centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) tendant à la réparation du préjudice subi par elle à raison de l'inégalité