1992, relatif aux attributions du ministre de l'environnement, ce ministre "assure la tutelle du Museum national d'histoire naturelle conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la culture

concernant les terrains avoisinants ayant vocation publique" ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la SARL AQUAMED à installer une exploitation de cultures

classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles ; que, pour juger que le classement en zone NC de la parcelle sur laquelle M. et Mme X ont édifié une piscine n'est pas entachée d'erreur manifeste

demander une seconde délibération ; que la commission a excédé ses compétences en adoptant une décision qui s'apparente à une mesure conservatoire ; que la décision litigieuse est entachée d'erreur manifeste

prévue pour les émissions diffusées par voie radiophonique ou lors des campagnes pour les élections politiques, qui sont de nature différente, les moyens tirés de ce que le CSA aurait commis une erreur manifeste

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

A soutient que le principe de l'égalité entre les concurrents a été méconnu, dès lors qu'au centre de Nîmes le déroulement de l'épreuve de culture générale, le 7 janvier 2004, aurait été perturbé par d'importantes

Sur les conclusions relatives aux manifestations sur la voie publique : 15.

concerné, d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; qu'il appartient au juge de censurer un refus qui reposerait sur des faits matériellement inexacts ou serait entaché d'erreur de droit, d'erreur manifeste

augmentation des dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative compétente n'a pas commis d'erreur manifeste

borne à annoncer l'organisation d'un accueil post-scolaire à partir du 7 janvier 2008 à la suite d'une concertation avec les délégués de ces parents, ni la lettre conviant les membres d'associations culturelles

enregistrée le 7 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats CGT des CROUS (UN-CGT-CROUS), la Fédération CGT de l'enseignement, de la recherche et de la culture

Par suite, eu égard au contenu manifestement dépourvu de tout fondement des propos diffusés, aux accusations graves proférées à l'encontre de personnalités nommément désignées à l'antenne, ainsi qu'à la

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

de répartition naturelle, les Etats membres peuvent déroger aux dispositions des article 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b) : (...) b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures

Ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition, sur la liste d'émargement, soit d'une croix, soit d'une signature qui présente des différences manifestes entre les deux tours de scrutin sans qu'il soit

de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles

elle jouit de ses droits civils, présente les garanties de moralité nécessaires et remplit en outre l'une des deux conditions suivantes : ... 2°) être reconnue qualifiée par le ministre chargé de la culture

ART ET CULTURE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

méconnaissance de compétences qui auraient été confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Considérant, d'autre part, qu'en fixant une période transitoire, dont la durée n'a pas été fixée de manière manifestement