Par une ordonnance n° 2503264 du 31 mars 2025, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

Par une ordonnance n° 1500712 du 10 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2301293 du 14 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

. ; la SOCIETE LE MAS DES OLIVIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté

C B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 décembre 2023 du juge des référés

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la suspension

Par une ordonnance n° 1602618 du 15 juin 2016, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa première demande et a rejeté le surplus de ses conclusions

Par une ordonnance n° 2400718 du 31 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300538 du 8 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a, d'une part, annulé la décision de rejet de la candidature du groupement dont

Patrice A, dont le siège est 3 rue de l'Ecuelle à Illies (59480) ; la SARL VERT PARC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 mai 2009 par laquelle le juge des référés

présentés pour la société Laboratoire Biomnis, dont le siège est 17/19 avenue Tony Garnier BP 7322 à Lyon Cedex 07 (69357) ; la société Laboratoire Biomnis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 1611983 du 11 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 1707752 du 4 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2205477 du 22 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice

Par une ordonnance n° 1602647 du 25 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de se prononcer dans le délai de sept jours à compter de la notification de cette

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, appelé à se prononcer

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes en date du 18 septembre 2006 est annulée.

Par une ordonnance n° 1701440 du 5 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de cet arrêté.

une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Considérant que, par une ordonnance en date du 12 juin 2002, le juge des référés de la