Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de MM. et Mme

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Ubisoft Entertainment ; Considérant ce qui suit : 1.

du refus d'abrogation de l'article R. 743-45-2 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SARL Delvolvé, Trichet, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la

Alexandre Lallet, rapporteur public.

de la société Electricité de France et autres et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MIREMONT et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Maxime, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la communauté

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MONEGASQUE TECHNI-PHARMA, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du Conseil social du mouvement sportif, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Commune d'Allauch, - les conclusions de M.