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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459892.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - les arrêts C

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471987.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

requérante a produit devant la cour administrative d'appel deux constats d'huissier réalisés en 2015 indiquant que le garde-corps de l'escalier prenant naissance dans le fournil était " instable " et " d'aspect

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215976

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

L'autorisation prévue à l'article R. 4422 …. peut être refusée ou subordonnée à l'observation de prescriptions spéciales…. si les installations ou travaux, par leur situation, leur nature ou leur aspect

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172703

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

pour le confirmer, que le même jugement avait tenu compte de ce que l'expertise réalisée par le docteur Tiers au sujet de la dorso-lombarthrose étagée concluait que cette infirmité était, dans ses aspects

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210654

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Gilles X..., expert, à lui verser la somme de 74 153,99 euros (486 418,26 F) en réparation des dommages affectant des logements de l'office à Villeneuve d'Ascq ; 2°) de condamner conjointement la S.A.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311410

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

B..., tiré de ce que la nouvelle délimitation des cantons prévue par le décret attaqué inclut dans le canton de Villeneuve-d'Ascq des communes moins peuplées que cette dernière et qu'elle ne respecte ni

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007406

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Le dossier de candidature doit comporter l'indication de la ou des juridictions de proximité à laquelle ou auxquelles l'intéressé aspire à être nommé.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081373

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X... occupait, dans les services de la commune de Villeneuve d'Ascq (Nord), à la date de sa demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, un emploi spécifique dont l'indice

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229231

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

décembre 2003 et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I, qui a son siège à la Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

2023 de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel entre les communes de la région d'Ile-de-France et les communes de Lille et Villeneuve-d'Ascq

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183352

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire dans les communes de Tourcoing, Roncq, Leers, Faches-Thumesnil, Lys-lez-Lannoy et Villeneuve d'Ascq

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041523495

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

dispose que : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525328

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

D'autre part, la cour a relevé que l'étude d'impact comporte une étude écologique détaillée qui traite des aspects relatifs à la flore et la faune et notamment ceux concernant les oiseaux et les chauves-souris

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038438699

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

l'article UG.10.3, l'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750227

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

environnemental ou utilisant les termes de développement durable ou ses synonymes, dans les conditions définies à l'article L. 214-1 (10°), établit une déclaration environnementale de l'ensemble des aspects

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687723

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

PREFET DE LA REGION PARISIENNE SUR LA CREATION DE BUREAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 421-I.4 DU CODE DE L'URBANISME ET DE CELUI DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES SUR L'IMPLANTATION ET L'ASPECT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863311

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé si "les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161146

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

taux applicable, en interdisant en particulier que soit appliqué aux ventes de produits taxés un taux de redevance supérieur à 15% ; qu'elle n'a pas institué de règles spéciales s'agissant des autres aspects

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764705

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

moyens tirés de ce que le permis méconnaissait les dispositions du préambule du règlement de la zone INA 4, l'article 10 INA 4 relatif à la hauteur des constructions et l'article 11 INA 4 relatif à l'aspect

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041133

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

l'identique dans le cadre d'un appel d'offres ouvert ou restreint passé selon la procédure non dérogatoire, juger que le critère n° 2 du règlement de consultation, intitulé performance de l'offre sur ses aspects

Source officielle

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