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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459892.20220719
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - les arrêts C
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471987.20241022
22 octobre 2024
requérante a produit devant la cour administrative d'appel deux constats d'huissier réalisés en 2015 indiquant que le garde-corps de l'escalier prenant naissance dans le fournil était " instable " et " d'aspect
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215976
7 mars 2005
L'autorisation prévue à l'article R. 4422 . peut être refusée ou subordonnée à l'observation de prescriptions spéciales . si les installations ou travaux, par leur situation, leur nature ou leur aspect
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172703
28 juillet 2004
pour le confirmer, que le même jugement avait tenu compte de ce que l'expertise réalisée par le docteur Tiers au sujet de la dorso-lombarthrose étagée concluait que cette infirmité était, dans ses aspects
CETAT:CETATEXT000008210654
11 avril 2005
Gilles X..., expert, à lui verser la somme de 74 153,99 euros (486 418,26 F) en réparation des dommages affectant des logements de l'office à Villeneuve d'Ascq ; 2°) de condamner conjointement la S.A.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311410
30 juillet 2014
B..., tiré de ce que la nouvelle délimitation des cantons prévue par le décret attaqué inclut dans le canton de Villeneuve-d'Ascq des communes moins peuplées que cette dernière et qu'elle ne respecte ni
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007406
30 octobre 2007
Le dossier de candidature doit comporter l'indication de la ou des juridictions de proximité à laquelle ou auxquelles l'intéressé aspire à être nommé.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008081373
29 décembre 1999
X... occupait, dans les services de la commune de Villeneuve d'Ascq (Nord), à la date de sa demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, un emploi spécifique dont l'indice
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229231
30 mars 2005
décembre 2003 et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I, qui a son siège à la Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215
15 décembre 2023
2023 de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel entre les communes de la région d'Ile-de-France et les communes de Lille et Villeneuve-d'Ascq
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183352
11 juillet 2018
laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire dans les communes de Tourcoing, Roncq, Leers, Faches-Thumesnil, Lys-lez-Lannoy et Villeneuve d'Ascq
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041523495
30 janvier 2020
dispose que : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525328
22 octobre 2018
D'autre part, la cour a relevé que l'étude d'impact comporte une étude écologique détaillée qui traite des aspects relatifs à la flore et la faune et notamment ceux concernant les oiseaux et les chauves-souris
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038438699
30 avril 2019
l'article UG.10.3, l'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750227
17 juin 2015
environnemental ou utilisant les termes de développement durable ou ses synonymes, dans les conditions définies à l'article L. 214-1 (10°), établit une déclaration environnementale de l'ensemble des aspects
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687723
13 juin 1979
PREFET DE LA REGION PARISIENNE SUR LA CREATION DE BUREAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 421-I.4 DU CODE DE L'URBANISME ET DE CELUI DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES SUR L'IMPLANTATION ET L'ASPECT
CETAT:CETATEXT000007863311
4 juillet 1994
; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé si "les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161146
11 juillet 2008
taux applicable, en interdisant en particulier que soit appliqué aux ventes de produits taxés un taux de redevance supérieur à 15% ; qu'elle n'a pas institué de règles spéciales s'agissant des autres aspects
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764705
29 janvier 2010
moyens tirés de ce que le permis méconnaissait les dispositions du préambule du règlement de la zone INA 4, l'article 10 INA 4 relatif à la hauteur des constructions et l'article 11 INA 4 relatif à l'aspect
CETAT:CETATEXT000025041133
23 décembre 2011
l'identique dans le cadre d'un appel d'offres ouvert ou restreint passé selon la procédure non dérogatoire, juger que le critère n° 2 du règlement de consultation, intitulé performance de l'offre sur ses aspects
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