Christophe Barthélemy La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger La rapporteure : Signé : Mme Sara-Lou Gerber La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Sarah Houllier La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Alain Seban La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Jean-Dominique Langlais La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Flavie Le Tallec La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Hortense Naudascher La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

X..., annulé la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du Puy-de-Dôme du 20 mars 1980 relative aux opérations de remembrement de la commune de la Roche Blanche

recouvrés selon la procédure définie à l'article R.241-4 du code des communes, à laquelle il a été, en l'espèce, recouru et non par voie de rôle ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la Société ROCH

A ESCAUDAIN NORD , REPRESENTEE PAR ME JEAN-MICHEL ROCHE, AVOCAT A LA COUR, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 24 AOUT 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA

X..., demeurant Lotissement du Rocher du Dragon, Bâtiment ..., et tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande d'autorisation

grève ; que si l'article L.131-2 6° du code des communes confie au maire le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux tels que les éboulements de terre ou de rochers

Jean-Claude X..., demeurant Castel des Rochers Bloc 1 Appartement 8 à Fort-de-France (Martinique) ; M.

soutient qu'en retenant que les éboulements n'ont pas constitué une sujétion imprévisible pour les constructeurs au motif que ceux-ci ont sous-estimé la difficulté résultant de la mauvaise qualité de la roche

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DE LA BARRIERE, dont le siège est lieu-dit La Barrière à La Roche

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE dit SYNEP CFE-CGC, représenté par ses représentants légaux, domicilié Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher

Vu la requête en opposition enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CLINIQUE SAINT-CHARLES dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85016) ; la