CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 814 résultats pour « Van-Rompu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159544

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle

Page 57 sur 441

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008149828

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008054861

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

jugement en date du 4 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 janvier 1999 du préfet du Val

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008064773

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008074310

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489188.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Vannes

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490632.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Val Barla a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496799.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Val

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008046016

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957310

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Vu la requête enregistrée le 21 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033798

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007934652

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 24 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944157

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1996 au sercrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007890721

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

; Article 1er : La décision de la commision départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Val-de-Marne en date du 19 novembre 1993 est annulée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080631

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085517

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937781

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Président de la Section du Contentieux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628752

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977959

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu 1°, sous le n° 118515, la requête enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514964

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

à la charge de la région Centre-Val de Loire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle