DU CENTRAL GARAGE lors de la livraison de véhicules à ses clients ; Considérant, en revanche, que les "coffrets" de produits destinés a être ajoutés au carburant, à l'huile du moteur et à celle de la boîte

1 (SRO1), un jeu de dix clés permettant d'ouvrir les armoires hébergeant les boîtiers des sous-répartiteurs optiques de niveau 2 (SRO2) et vingt clés supplémentaires pour l'ouverture de toutes les boîtes

C... a procédé le samedi 22 mars 2014, soit la veille du scrutin, à la distribution d'un tract dans les boîtes aux lettres de vingt-quatre habitations de la commune, en méconnaissance des dispositions

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'office public de l'habitat de l'Hérault a exposé, au cours de l'année 2011, des dépenses de travaux pour le remplacement et l'encastrement de boîtes

A les clefs de sa boîte aux lettres.

prévue par le I de l'article 44 octies A du code général des impôts ; - dénaturé le constat d'huissier du 10 septembre 2014 versé aux débats en relevant qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'une boîte

jugeant que l'impossibilité de raccordement de leur habitation au réseau public d'assainissement n'était pas imputable à un vice de conception commis par la commune de Chamant lors de l'installation de la boîte

spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, notamment en ce que celui-ci concerne la spécialité PIASCLEDINE (r) 300mg (boite

toutefois ce document fait ressortir que l'avis de passage que comporte la liasse du formulaire d'envoi en recommandé rempli par l'expéditeur, destiné à être détaché par le préposé pour être mis dans la boîte

administrative d'appel a constaté que tant la société Mister Brown que la société Vue sur la ville avaient pour activité la réalisation de compositions graphiques destinées à être imprimées, sur des boîtes

d'aménagement urbain de la commune que des impératifs de protection de l'environnement et des terrains d'intérêt agronomique particulier ; qu'au demeurant, ce secteur, qui comportait notamment des boisements

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout

AVOISINANTES, ET DE L'EQUILIBRE QU'IL CONVIENT DE PRESERVER ENTRE L'EXTENSION URBAINE, L'EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES, L'EXISTENCE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES SPECIALISEES ET LA CONSERVATION DES MASSIFS BOISES

pas davantage à prendre les mesures litigieuses ; Considérant, enfin, que la circonstance que la commune disposerait d'emplacements pour implanter les antennes de téléphonie mobile dans les espaces boisés

dommages importants aux activités agricoles ; que les essais de réintroduction du faisan vénéré et du grand tétras peuvent être contrariés par une trop forte présence de la martre dans les milieux boisés

./ Ils ont place dans les plans de secours établis par le ministre de l'intérieur, en particulier en ce qui concerne la prévention, la défense et la lutte contre les incendies dans les massifs boisés,

4 avril 1990 consécutive à la délivrance le 9 janvier 1990 d'un permis de construire pour un ensemble immobilier au lieudit "Le Bouysset", lequel était alors classé par le plan approuvé comme espace boisé

Marseille a procédé à l'examen du caractère du site dans lequel devait être réalisé le projet d'implantation de 17 aérogénérateurs, en soulignant les éléments illustrant son caractère naturel, accidenté et boisé

saisi par la communauté de communes, a ordonné l'expulsion des occupants passé un délai de six mois ; qu'en raison, notamment, des risques d'incendie lié à la présence de ces occupants dans une zone boisée

Saint-Quentin et de diminuer ainsi l'évasion des clients de la zone de chalandise vers les autres pôles commerciaux de la région ; que si le terrain d'implantation du projet est composé de terres agricoles et boisées