VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 23 AVRIL 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 AOUT 1981, PRESENTES POUR M.

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGION dont le siège est ..., représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 27 juin 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme A...B...dirigées contre l'arrêt n° 15LY00152

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 décembre et 28 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A et C B demandent au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021, 25 avril et 4 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE, dont le siège est sis 50 bis, Grande Rue à Merfy (51220

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 25 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 25 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 septembre et 26 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Maher X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Carrefour Hypermarchés, dont le siège est situé 1, rue Jean Mermoz, à Evry (91000) ;

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert A, demeurant ...; M.

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 29 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAUSHEIM, représentée par

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohamed-Samy X, demeurant ... ; M.

Vu le recours enregistré le 6 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y... A, épouse B, demeurant ...