Par une ordonnance n° 1808910 du 6 juillet 2018, le juge des référés du tribunal administratif a ordonné l'expertise demandée.

, a annulé l'ordonnance n° 1002467 du 26 avril 2010, rectifiée par ordonnance du 10 juin 2010, du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en tant qu'elle avait rejeté la demande du préfet

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société en nom collectif Alconis Panoramique 4 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301482 du 6 avril 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant d'une part, à la suspension de l'arrêté

Par une ordonnance n° 1500543 du 14 octobre 2015, le juge des référés a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 26 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

du 10 mai 2007 par laquelle le président de la 4ème sous-section du Conseil d'Etat a déclaré non admise la requête de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAVOIR HEXAGONAL tendant à l'annulation de l'ordonnance

Par une ordonnance nos 1801263, 1801264, 1801265, 1801266, 1801267 du 21 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE SECO-RAIL demande l'annulation de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société La Vedette exploite un restaurant du même nom en bordure de la plage dite " de la Datcha ", à Le Gosier (Guadeloupe).

Par une ordonnance n° 2508238 du 17 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande formulée sur le fondement de l'article L.

Par une " ordonnance n° 2120025 datée du octobre 2021 ", le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a

Par une ordonnance n° 1505656 du 3 août 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en premier lieu, enjoint à la société Sequalum de répondre, dans un délai de quinze jours

Tou yi A ; Considérant que la COMMUNE DE ROURA se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 23 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, faisant partiellement

de référé serait rendue ; que l'ordonnance du 28 février 2012 attaquée a été notifiée à M.

Nassir A demeurant ..., agissant au nom de son fils mineur M. Usman A ; M.

Par une ordonnance n° 1601563/9 du 3 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1002959 du 2 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 2201342 du 16 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative