B sur la plainte du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône déposée à son encontre, que M.

Vu la procédure suivante : Mme B...D...a porté plainte contre Mme C... A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Mme D C a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion Mayotte de l'ordre des médecins.

La décision attaquée, qui clôt les plaintes déposées auprès de la CNIL par M. B..., constitue un exercice, par la CNIL, de son pouvoir de contrôle et de régulation.

dont elle l'a saisie le 3 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Arcom d'instruire sa plainte ; 3°) de mettre à la charge de l'Arcom le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Vu les procédures suivantes : Mme A C a porté plainte contre M. B D devant la chambre disciplinaire de première instance de Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins.

contre le personnel navigant de l'armée de l'air ; - enregistre sa plainte ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, 2°) sous le n° 122 033 la requête, enregistrée le 31 décembre 1990, présentée par M.

sont portées devant lui contre un praticien, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé ; qu'en transmettant au conseil régional de la région parisienne la plainte déposée par la confédération

A C a porté plainte contre M. D B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

B D a porté plainte contre M.

A B a porté plainte contre Mme D C devant la chambre disciplinaire de première instance de Poitou-Charentes de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 1986 de la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Côte-d'Azur-Corse rejetant sa plainte

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 2 octobre 1997 par laquelle le tribunal administratif de Paris a refusé de l'autoriser à porter plainte avec constitution de

départemental des Alpes-Maritimes s'est désisté de l'appel qu'il avait formé, à titre conservatoire, contre la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse rejetant la plainte

région Rhône-Alpes, et d'autre part, que le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes siégeant en matière disciplinaire lors de sa séance du 30 mars 2002 pour examiner cette plainte

du silence gardé par le tribunal administratif de Paris sur sa demande, enregistrée le 6 juin 2001, tendant à ce qu'il soit autorisé à agir en lieu et place de la ville de Paris afin de déposer une plainte

à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 13 juin 1994 par laquelle le Conseil central de la section F de l'Ordre des pharmaciens a refusé d'instruire la plainte

laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre lui a infligé une peine de deux ans d'interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux, d'autre part au rejet de la plainte

Vu la procédure suivante : Mme B C, d'une part, et la présidente de la section E du conseil central de l'ordre des pharmaciens, d'autre part, ont porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Mme C D a porté plainte contre M. A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.