code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Scp Suzy Bertherat et Guy Bertherat , - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole

B..., représenté par la SCP Alain Monod-Bertrand Colin, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il n'a pas annulé la décision du président

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.

Jean-Paul H..., demeurant Villa Manou, lotissement "La Colline" Saint-Pons les Mures à Grimaud (83310), pour M. Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M.

suspension de l'exécution de la décision du maire de Vallauris du 18 décembre 2001 s'opposant à l'installation de deux antennes, d'un faisceau hertzien et d'armoires techniques dans la résidence "Mi-colline

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 mai 2013 accordant son extradition aux autorités ukrainiennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Monod-Colin

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Shaoxiu A, - les conclusions de M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Nicolas et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Dourdan, - les conclusions de M.

Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société ITM Entreprises et de la SCP Monod, Colin

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boucherie Durand, - les conclusions de M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Saint-Louis ; 2°) réglant au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ( AP-HP) la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Monod-Colin

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.