méthode pour des ventes d'un prix unitaire faible, elle assortit cette tolérance de la condition que le contribuable conserve les pièces justificatives, telles des bandes de caisse enregistreuse ou des fiches

communiquer au demandeur le premier mémoire produit, le cas échéant, en défense, en lui impartissant un délai suffisant pour y répliquer ; Considérant qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué et de la fiche

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la notation suivant la fiche d'évaluation de 1994-1995, établie le 30 janvier 1996 et complétée le 20 février 1996 ; 2°) d'annuler pour

un stage de rééducation professionnelle d'infirmier, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER invoquait expressément les avis du docteur Y... et du médecin de sa caisse, confirmés par la fiche

dispositions n'obligent pas le recteur d'académie à attribuer des notes situées dans l'éventail ci-dessus défini ; que la discordance existant entre la note chiffrée et l'appréciation générale portée sur la fiche

X sur les comptes-rendus opératoires, le cahier du bloc opératoire et les fiches de liaison, n'établissait pas, compte tenu des conditions dans lesquelles le chirurgien de renfort est tenu d'être prêt

invoquées par le contribuable devant la cour, subordonnent la comptabilisation globale des recettes quotidiennes à la condition que les commerçants puissent en justifier le détail par la présentation de fiches

circulaire attaquée ne contrevient pas à ces prescriptions ; Considérant, en dernier lieu, que la circulaire du 27 octobre 1992, en reportant au 31 décembre de la même année la date limite d'envoi des fiches

ce que la décision attaquée serait irrégulière faute d'avoir été prise au terme d'une procédure contradictoire manque en fait ; Considérant, en deuxième lieu, d'une part, que la circonstance que la fiche

X entre 1988 et 1993 ainsi qu'entre 1995 et 1997, attestée notamment par de multiples bulletins de salaires, relevés bancaires, fiches de consultations hospitalières et ordonnances médicales ; que la

X... et d'une copie de la fiche de salaire de l'un de ses employés ne peut être regardé comme constituant une demande de changement de statut et de délivrance d'un titre de séjour en qualité de commerçant

l'annulation de l'ordonnance du 24 septembre 1997 notifiée le 2 octobre 1997 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la fiche

méthode pour des ventes d'un prix unitaire faible, elle assortit cette tolérance de la condition que le contribuable conserve les pièces justificatives, telles des bandes de caisse enregistreuse ou des fiches

termes de l'article 8 du décret du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat : « Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche

X... de ce que la fiche de notation qui lui a été communiquée ne comportait pas d'appréciation générale, manque en fait ; Considérant, en dernier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'en abaissant

A possède d'autres diplômes et que, d'autre part, les connaissances et les compétences de l'intéressé auraient été en adéquation avec le programme du concours et avec les fiches métiers éditées par le

B...a sollicité en mai 2016 la réparation ou le remplacement de sa pompe à insuline défaillante et qu'aux termes d'une fiche patient, faisant état d'une date d'installation au 20 septembre 2017, une nouvelle

, d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, à la communication des 2 576 fiches

d'être couverte en cours d'instance, ou l'incompétence de la juridiction peuvent donner lieu à une décision immédiate sur le recours ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche

susceptible de la faire regarder comme établie ; qu'aucune disposition légalement applicable ne faisait obligation au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a joint à la lettre de notification une fiche