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15 905 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490152.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

", dans le cas où ces spécialités sont dispensées en association de traitement avec une autre spécialité mais n'ont pas, à la différence de cette autre spécialité, fait l'objet, pour cette indication

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815304

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année ; qu'en ce cas, cette demande ne prend toutefois

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041262

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande pour ce qui concerne la période allant du 24 janvier 1958 au 31 décembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007893648

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

1er février 1990 et 1er juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BASTIA, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la VILLE DE BASTIA demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007796678

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Smail X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711590

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

X... d'une part annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté la demande en date du 26 mars 1979 de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178439

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

présentée à ce tribunal par Mme Hélène X ; Vu la demande, enregistrée le 4 avril 2003 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée par Mme Hélène X, demeurant ..., tendant à ce que ce tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779229

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 octobre 1987 rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007517

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est situé Pôle associatif Paul Langevin, 2 rue Alphonse Daudet, Chalon-sur-Saône (71100) ; l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163357

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension les services effectués

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081201

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

de Dunkerque devant le Conseil d'Etat sont rejetés.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454874.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

La taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Stop Hôtel Porte d'Italie a été perçue au profit de la société du Grand Paris.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042456275

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par un jugement n° 1812829 du 7 novembre 2019, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

scolarité à l'Ecole polytechnique pour la constitution et la liquidation de leurs droits à pension dans ce régime spécial ; 2.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455468.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Par un jugement n° 1802144 du 11 juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832984

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne X..., demeurant ..., maison de la Treille à Auch (32000) ; Mme X... demande que le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769119

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

effectué postérieurement à l'introduction de l'appel. | 55-05-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT - POUVOIRS DU JUGE - CONSEIL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722834

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Irrecevabilité - Obligation de ministère d'avocat. | 55-05 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT -Médecin

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694761

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

et n'appartenant pas au domaine maritime naturel. | 68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS -Qualité du demandeur - Personne

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622211

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

. | 19-02-03-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE -Autres questions -

Résumé IA — à vérifier

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