; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail ; Vu l'arrêté du 20 avril 1977 modifié fixant l'ayant et le programme

Compte tenu du faible nombre de fréquences disponibles et eu égard à l'objectif de diversifications des programmes, il y a lieu d'autoriser plutôt qu'une radio associative supplémentaire, un réseau national

ministre de l'équipement et du logement en date du 22 février 1989 donnant l'autorisation à la société civile immobilière "Le Puech d'Argent II" de louer 16 appartements demeurés invendus dans un programme

X... comme "observateur des programmes" a été fixée par la commission nationale de la communication et des libertés à compter du 1er janvier 1988 en référence à la base indiciaire 300, correspondant à

attaquée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, pour écarter la candidature de la SOCIETE VORTEX pour la zone de Dreux, entendu poursuivre l'objectif de diversification des opérateurs et des programmes

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

directeur de recherche organisés en 1994 ; les décisions prises au centre national de la recherche scientifique, à l'IN2P3 et au collège de France concernant le financement et l'organisation des programmes

l'audiovisuel a retenu, dans la zone de Chantilly, la candidature de Radio Classique en se fondant sur les critères de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et de diversité des programmes

recherche refusant de valider les services qu'il a accomplis entre le 1er mars 1975 et le 30 septembre 1980 auprès de l'université Louis Pasteur de Strasbourg en qualité de chercheur dans le cadre d'un programme

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

Considérant, en premier lieu, que la décision attaquée qui mentionne, outre les dispositions citées au point 1, que le programme de la formation en cause fait apparaître un nombre d'heures insuffisant

recherche ; - l'a insuffisamment motivé et a inexactement qualifié les faits soumis à son appréciation ou dénaturé les pièces du dossier si elle a entendu juger qu'au cas d'espèce, les missions du programme

qualification pour les maîtres de conférences titulaires résultant de la modification de l'article L. 952-6 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation

société France Télévision, il ressort des termes même de ce courrier qu'il se borne à inviter celle-ci " dans la mesure du possible à traduire le terme anglais " fake " dans l'ensemble des titres de programme

à la légalité de cette décision ; que l'exécution de celle-ci présente des risques pour l'équilibre financier de la requérante et pour la pérennité des emplois créés par elle dans le cadre d'un programme

s'étant bornée à reprendre la motivation du jugement du tribunal administratif de Toulouse et ce, sans mentionner l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 1997 et les délais qu'il prévoit pour l'exécution du programme

erreur de droit en ne prenant pas en compte, pour apprécier le caractère suffisant de la motivation de la décision de préemption attaquée, la possibilité d'une motivation par référence à un plan ou un programme

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION -Autorisation d'émission d'un

11 JUILLET 1979 - DECISION REFUSANT UNE AUTORISATION | 56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION