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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795222
11 juillet 1990
lui verser la somme de 1 057 056,62 F avec tous intérêts de droit en réparation du préjudice dont il a reconnu être responsable par un jugement en date du 28 décembre 1983 du tribunal administratif de Lille
CETAT:CETATEXT000007796817
14 mai 1990
lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article 2-6ème modifié du décret du 30 septembre 1953 les demandes présentées à ce tribunal par l'association LILLE
5 SS
CETAT:CETATEXT000007820509
17 janvier 1992
DEFENSE enregistré le 29 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1988 du tribunal administratif de Lille
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007804449
16 octobre 1992
Jean-Pierre X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007938103
21 octobre 1996
L... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166185
25 février 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Lille du 9 avril 2018 sont annulés.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636549
15 novembre 2012
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1003371 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452334.20220317
17 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2007 par laquelle le Consul général de France d'Alger a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de nationalité
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458759.20220530
30 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a indiqué qu'il ne faisait
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465261.20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
ECLI:FR:CECHS:2023:479739.20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : La société La Petite Cantoche a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170116
28 juillet 2004
laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande 1°) d'annulation des décisions des 4 et 11 avril 2001 respectivement de la commission de spécialistes et du conseil d'administration de l'université de Lille
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008244592
30 juin 2006
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadège A, demeurant Chez Maître StienneDuwez, 61, avenue du Peuple Belge à Lille (59000
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491573.20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 24 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:484008.20240415
15 avril 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482532.20240708
8 juillet 2024
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625913
27 janvier 1988
Jean X..., demeurant ..., La Chaize Z... à Coex (85220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 18 novembre 1982 en tant que par ce
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007140
10 septembre 2007
Lucien A et autres co-requérants, il a réformé le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 2 mai 2002 et qu'il a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449913.20211230
30 décembre 2021
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 du ministre de la santé et des solidarités relative à la reconnaissance des pathologies liées
1 SS
CETAT:CETATEXT000007882344
12 janvier 1996
REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS | 54-01-04-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE
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