X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

X... devant le tribunal administratif de Caen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

du 14 novembre 1979 du préfet de l'Indre approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Déols ; 2° l'annulation de cette décision en tant qu'elle classe une zone de 46 ha à l'ouest de la route

A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler des décisions du ministre de l'intérieur procédant à des retraits de points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route

DANS LES DROITS DE LAQUELLE ILS SONT SUBROGES, A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 11 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 111; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1930; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

national pris pour leur application n'était pas intervenue à la date du décret attaqué ; que le moyen tiré de ce que le schéma directeur routier national du 1er avril 1992 serait devenu obsolète du fait

applicables aux liaisons ferroviaires Paris-Banlieue de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)-Ile-de-France et aux réseaux routiers

par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février et 23 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Automobile-club des avocats, l'Organisation des transporteurs routiers

nouveau mémoire, enregistrés les 1er décembre 2008, 2 mars et 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE PRESIDENT ELECTRONICS - GPE, dont le siège est Route

du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 367035, la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société TPLM, dont le siège est Route

2006 à 23 h18 et le 22 octobre 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la procédure pénale ; Vu le code de la route

la suite d'un accident et qu'un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à sa valeur au moment du sinistre, les articles L. 326-10 et L. 326-11 du code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route, notamment son article L. 223-6 ; - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article L. 212-1 du code de la route, l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est subordonné à la possession d'une autorisation

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement CE n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

n° 7, devenue la route départementale n° 6007, sur un terrain dont M.

CONSTITUTIFS -Véhicule ayant endommagé une ligne téléphonique aérienne [article R.43 et R.44 du code des postes et télécommunications] - Non applicabilité des dispositions de l'article 3-2 du code de la route

délivrance d'un permis de conduire français ; 4°/ que lui soient versés les dommages et intérêts légaux depuis 1982 jusqu'à la délivrance du permis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route