AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145761
19 mars 2003
19 mars 2003
répondent aux objectifs de la réserve naturelle et sont nécessaires à la préservation de l'espace classé ; que la circonstance que la régression des prairies humides par leur mise en culture serait le facteur
Source officiellePage 59 sur 65
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033600525
13 décembre 2016
13 décembre 2016
particulière sensibilité des espèces de palmipèdes à la maladie, les nombreux mouvements de ces animaux dus aux cycles courts de production ainsi que la petite taille des lots constituaient en outre des facteurs
Source officielle