Par une ordonnance n° 2005112 du 22 juillet 2020, le juge des référés a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 10 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHEVREUSE (Yvelines), représentée par son maire ; la VILLE DE CHEVREUSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 1600278 du 5 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1502093 du 20 novembre 2015, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du 28 août

sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 août 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers le condamnant à verser à M.

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis ; il soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a entaché son ordonnance d'un vice de procédure eu égard

. ; la SOCIETE LES TAMARINES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement

présentés pour la SARL TAJA, dont le siège social est 27, rue de la Libération à Orléans (45000), représentée par son gérant en exercice ; la SARL TAJA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2204120 du 11 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande.

du 15 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de la décision du 29 novembre 2001 de la directrice du centre gériatrique mettant

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance (n° 0301691), en date du 19 avril 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 522

de l'article R. 52211 du code de justice administrative : L'ordonnance du juge des référés porte les mentions définies au chapitre 2 du titre IV du livre VII (…) ; que l'article R. 742-5 du même code

Par une ordonnance n° 2408277 du 11 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande de suspension et enjoint au maire de Martigues de délivrer dans

Par une ordonnance n° 2202561 du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

compris dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 5 novembre 2001 est annulée.

référés précontractuels a, par l'ordonnance attaquée du 9 mars 2009, annulé les deux procédures ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article

Par une ordonnance n° 1900289 du 19 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la société La Méridionale.

du 20 février 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la commune de Bagnères-de-Bigorre, annulé l'ordonnance du 12 mai 2009 du juge des référés

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il